Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre le dirigeant, propriétaire et rédacteur Henni R.  du site Clairelune Voyance / La cle de ton avenir et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse suivante https://www.clairelunevoyance.com . SIRET : 39884339100044  Registre du commerce de Bourges..Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service sur le Site.   En passant commande d'une consultation, le Client accepte les termes tels que ci-après énoncés

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur le site et la formule choisie, le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

www.clairelunevoyance.com / www.lacledetonavenir.com est un Site internet destiné à la voyance avec des services gratuits et payants relatifs au domaine de la voyance. Le Site propose un service de consultation de voyance par téléphone, tchat ou/et email. Afin de bénéficier d’une consultation de voyance, le Client peut commander directement sur le Site une consultation avec un des consultants du Site. Pour toute question, le Client peut contacter par mail le service Client à cet adresse mail : flash-voyance@orange.fr

3. UTILISATEURS DES SERVICES

Les services proposés sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :

  • majeures, âgées de plus de 18 ans

  • jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales , et

  • ayant des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement

 

4. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD ainsi que toutes les cartes acceptées par le partenaire de paiement .

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1. Sécurité des Transactions

Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par l’Utilisateur. Clairelune VOyance n’a pas accès aux informations de paiement de l’Utilisateur.

5.2. OBLIGATIONS

Clairelune Voyance / La cle de ton avenir informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination Clairelune Voyance. 

  • Le montant minimum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de cinq (5) euros

  • Le montant maximum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de trois cents (300) euros

  • Le montant maximum de transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel par Client et par mois est de deux mille (3000) euros cumulés

5.3. Utilisations interdites des Services

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s'interdit notamment de :

  • nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée,

  • commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s),

  • détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

  • exploiter, commercialiser tout ou partie des Services, par exemple sous forme de location, ou d’une revente des Services,

  • porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l’image de la Société, des Services, de quelque manière que ce soit, et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, l’Application, etc.),

  • tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des Services,

  • tenter d’enfreindre ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE Virtuel,

  • essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la Société impliqué(s) dans le fonctionnement du TPE Virtuel,

  • tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le TPE Virtuel,

  • tenter de sonder, tenter de scruter ou tester la vulnérabilité des Services,

  • enfreindre les mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie des Services,

  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers,

  • transmettre, télécharger vers le TPE Virtuel, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du TPE Virtuel,

6. RENONCIATION AU DELAI DE RETRACTATION DE L’ARTICLE L121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

7. CONFIDENTIALITE DES DONNNEES PERSONNELLES

Clairelune Voyance / la cle de ton avenir s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers. Le Client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant). Les données de ce dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation du Service. Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. 

8. PROTECTION DES DONNNEES PERSONNELLES

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. 

9. OBLIGATION DES CONSULTANTS

Clairelune Voyance / la cle de ton avenir garantie uniquement que les consultants proposés sur le Site sont spécialisés dans le domaine des arts divinatoires et sont dûment déclarés en France. Les consultants ne sont pas soumis à des résultats exactes , la voyance n'étant pas une science. Les consultants ainsi sélectionnés par Clairelune Voyance s’engagent à respecter les règles de déontologie applicables dans les usages de la profession (et notamment la confidentialité des informations données par le Client, le consultant ne peut pas se substituer à un professionnel de la santé (mentale ou physique) en donnant des conseils ou des informations sur une maladie, ne porter aucun jugement moral sur le Client ou tenir des propos racistes ou homophobes, ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur, exclure toute référence à la magie noire ou blanche, refuser de répondre à toutes les questions relatives au décès d’une personne, aux questions immorales).    la Société n'assume en particulier aucune responsabilité quant à la qualité des prestations proposées par les consultants. . Les consultants de la Société se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Clients en cas de force majeure ou parce que la question du Client n’est pas conforme soit à l'éthique de la profession, soit aux bonnes mœurs, ce que le Client reconnait et accepte. Même si le Site n’est pas responsable du contenu des consultations, le Client est fortement invité à signaler les abus éventuels d'un consultant en envoyant un mail au Service Client : flash-voyance@orange.fr

10. RESILIATION

Clairelune Voyance / la cle de ton avenir se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre définitivement l’accès au Client, et ce sans préavis, si :

  • Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.

  • Le Client enfreint les présentes Conditions Générales. La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.

  • Le Client fournit des informations fausses lors de son inscription, a interagi avec d'autres Clients ou consultants du Site ou a violé les présentes conditions générales. Le Client cherche à transmettre ses coordonnées personnelles ou obtenir les coordonnées personnelles d’un membre de l’équipe. Le Client s’interdit en outre d’inciter les consultants à lui fournir les prestations en dehors du Site.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de Clairelune Voyance / la cle de ton avenir et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.